Conditions Générales de Vente

Geoffroy CALA, Autoentrepreneur, Montméjean 12720 Saint André de Vezines, SIRET 751 152 349 00013

Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par Geoffroy CALA, ci-après nommée le Client.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Geoffroy CALA toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Geoffroy CALA s'engage avec le Client.

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Geoffroy CALA sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de Geoffroy CALA.

Les prestations offertes par Geoffroy CALA à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.

Geoffroy CALA s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

Notamment Geoffroy CALA s’engage a produire un logiciel en intégrant toutes les fonctionnalités contenues dans les spécifications et documents définissant ce logiciel.

De plus Geoffroy CALA s’engage à respecter les modalités de livraison (ainsi que les prototypes le cas échéant) tant que les fonctionnalités du progiciel sont définies sans les spécifications et autre documents définissant le produit. Tous les frais de dépassement de la date de livraison (sans que de nouvelles fonctionnalités soient ajoutées au projet) seront pris en charge par Geoffroy CALA.

Enfin, la livraison n’est pas la finalité du contrat passé entre le Client et Geoffroy CALA, et il s’engage a respecter les modalités de suivi avec la garantie anti-bug, la maintenance et le support dans les conditions stipulées dans le contrat qui lie Geoffroy CALA et le Client (devis, Cahier des charge, spécifications logicielles ou tout autre document comparable).

Ce sont tous les disfonctionnement de l’application causé par un défaut du code fourni par Geoffroy CALA. Les défauts esthétiques et ergonomique gênants l’utilisation du site web sont aussi des bugs. Ces bugs doivent apparaître lors d’utilisation normal de l’application au niveau de la charge (nombre de connexion), de la connexion réseau et Internet, ces conditions minimales étant définis dans les spécifications logicielles ou autre document définissant les fonctions de l’application.

Geoffroy CALA s’engage à corriger les défauts ergonomique ou visuel (autre que bug) du logiciel ou causés par des modifications techniques ou logicielles de tierces parties (versions de navigateurs Internet, systèmes d’exploitation, et autres supports du progiciel non affilié à Geoffroy CALA) pendant toute la durée de la maintenance.

Le support de base comprend :

1. L’assistance téléphonique (hotline) ou écrite ( mail, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine.
2. la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par Geoffroy CALA par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel spécifié dans les spécifications logicielles et autre documents définissant le produit.

En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes ( tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.).

Le support ne comprend pas :

1. le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.).
2. la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par Geoffroy CALA.
3. La correction des défaillances du à l’hébergeurs des serveurs l’application.
4. L’ajout de fonctionnalités autre que celle déjà contenues dans les spécifications.

Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le site web conformément aux instructions fournies par Geoffroy CALA dans la documentation. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base d’un navigateur Internet. Geoffroy CALA ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client (ou ses utilisateurs) n’ont pas les compétences requises pour utiliser le site web.

Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. Geoffroy CALA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les données.

Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel.

Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...).

GEOFFROY CALA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, perte de données Client, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, d’un dépassement de la date de livraison, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels de GEOFFROY CALA. Et ce alors même que GEOFFROY CALA aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices.

Geoffroy CALA ne sera pas tenu responsable si un composant intégré au progiciel de type Open Source à License GNU GPL (par exemple une base de donnée MySQL) et toutes les variantes de licences dites « open source » subit une défaillance et provoque un mauvais fonctionnement ou une défaillance du logiciel.

Geoffroy CALA ne sera pas tenu responsable si la machine sur laquelle le produit de Geoffroy CALA s’exécute (que ce soit un PC client ou un serveur d’un hébergeur) subit une défaillance technique et nuit à l’utilisation normale du logiciel avec ou sans perte/dommage de données du Client.

Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention de Geoffroy CALA. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Principe :
Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls l’avance (si elle existe) ne lui sera pas rendu. Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme.

Effet :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1).

Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):

1. Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs.